La fiscalité immobilière est un sujet complexe et en constante évolution. Les lois se succèdent pour prendre en compte les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, tout en cherchant à stimuler la construction et la rénovation de logements. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les principales nouvelles mesures fiscales qui concernent l’immobilier.

Le dispositif Denormandie : un coup de pouce pour la rénovation des logements anciens

Lancé en 2019, le dispositif Denormandie a pour objectif d’encourager la rénovation de logements anciens situés dans des centres-villes dégradés. Il s’agit d’une extension du dispositif Pinel, qui concerne désormais également l’investissement locatif dans l’ancien avec travaux. En contrepartie de travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération (achat + travaux), l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt étalée sur 6, 9 ou 12 ans.

Ce dispositif a été prorogé jusqu’en décembre 2022, ce qui laisse encore quelques mois aux investisseurs pour profiter de cette opportunité fiscale.

La suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales

Annoncée depuis plusieurs années, la suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales est en cours de réalisation. En 2021, 80% des ménages concernés ont déjà bénéficié d’une exonération totale de cette taxe. Les 20% restants, considérés comme les plus aisés, profiteront d’une exonération progressive jusqu’en 2023.

Il est important de souligner que cette mesure ne concerne que les résidences principales et non les résidences secondaires, qui continueront à être soumises à la taxe d’habitation.

Le nouveau dispositif Pinel : un recentrage sur les logements énergétiquement performants

La loi de finances pour 2021 a prévu une réforme du dispositif Pinel, qui sera désormais davantage axée sur la performance énergétique des logements neufs. Ainsi, à partir de 2022, seuls les logements respectant la norme RT 2012 ou la future RE2020 pourront bénéficier de la réduction d’impôt accordée aux investisseurs.

Cette mesure vise à encourager la construction de logements économes en énergie et respectueux de l’environnement, conformément aux objectifs du gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique.

L’évolution du prêt à taux zéro (PTZ) pour favoriser l’accession à la propriété

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif permettant aux ménages modestes d’accéder à la propriété en bénéficiant d’un prêt sans intérêt pour financer une partie de l’acquisition. Depuis 2020, le PTZ est recentré sur les zones géographiques où la demande de logements est la plus tendue (zones A, Abis et B1), ainsi que sur les logements neufs respectant certaines normes énergétiques.

La loi de finances pour 2021 a également modifié les conditions d’éligibilité au PTZ pour l’achat d’un logement ancien avec travaux, en limitant ce dispositif aux opérations réalisées dans le cadre du programme Action coeur de ville ou du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Le dispositif MaPrimeRénov’ pour inciter à la rénovation énergétique

Depuis janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux ménages, qu’ils soient propriétaires occupants ou bailleurs, de bénéficier d’une aide financière pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Cette prime est destinée à remplacer progressivement le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Les montants accordés dépendent des revenus des ménages et du type de travaux réalisés. Par exemple, l’isolation des combles peut être financée à hauteur de 20 à 50% des dépenses engagées, selon les ressources du foyer.

En synthèse, les dernières évolutions législatives en matière de fiscalité immobilière témoignent d’une volonté des pouvoirs publics de soutenir l’investissement dans le secteur, tout en prenant en compte les enjeux environnementaux et sociaux. Les dispositifs Denormandie, Pinel ou encore MaPrimeRénov’ sont autant d’opportunités pour les investisseurs et les particuliers souhaitant améliorer leur patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.